Accessibilité Aller au menu Aller au contenu Plan du site Contact

Musique
Culture, création
& technologies
Danse
Théâtre
Horaires
aménagés
Pratiques
amateurs

Vous êtes ici : Accueil > Informations pratiques > Tarifs d'inscriptions


 

TARIFS 2020-2021



 


RÈGLES TARIFAIRES ET DE FACTURATION

Frais de dossier

Des frais de dossier sont générés pour chaque élève lors de tout dépôt d’inscription ou de réinscription. Ils sont exigibles immédiatement et conditionnent l’instruction du dossier. Ils ne sont pas remboursables.



Réductions tarifaires


 - Une personne inscrite en double cursus paie l'intégralité des deux cursus. Exemples : Musique/Danse, ou Danse/Théâtre, ou Théâtre/Musique.  Les frais de dossier ne sont dus qu'une fois.

- Pour les élèves extérieurs à la commune et inscrits en double cursus, un abattement de 198 € est accordé.


- Dans le cadre du rapprochement avec le Conservatoire (CRR) de Chambéry, les élèves du Conservatoire (CRR) de Chambéry effectuant au Conservatoire d'Annecy une UV pour les musiciens et deux UV pour les danseurs, sont exemptés de cotisations. Pour toute UV supplémentaire, l'élève sera facturé sur la base du cours optionnel supplémentaire au tarif communal auquel s'ajoutent les frais de dossier sur présentation de leur avis d'imposition. Si la partie du cursus suivi au CRR d'Annecy inclut la dominante, alors il sera facturé le cursus complet au tarif communal. Ces mesures s'appliquent aux élèves du Lycée Sommeiller de la section DTMS pour deux cours collectifs.


Règles de facturation


 - Une tarification sociale est appliquée aux habitants d’Annecy ainsi qu’aux élèves des Classes à Horaires Aménagés scolarisés dans les collèges partenaires.

 

- Le tarif annécien est appliqué dès lors que le domicile du représentant légal ou de l’étudiant post baccalauréat est situé sur la commune d’Annecy au 1er septembre de l’année en cours.

 

- L'usager devra produire l’un des justificatifs suivants : une taxe d’habitation personnelle ou du représentant légal de l’année N-1 ou un contrat de bail ou un acte notarié d’acquisition d’un logement. En cas d’internat, l’adresse de l’établissement scolaire ne fait pas foi pour la qualité de résident. Un usager qui ne fournirait qu’une adresse annécienne sans production de l’une de ces pièces se verrait appliquer le tarif hors commune.


- Pour le calcul du tarif social, les revenus des usagers sont pris en compte selon les modalités suivantes :
• le quotient familial est déterminé à partir des revenus du foyer, c’est –à-dire du revenu fiscal de référence de l’ensemble des personnes habitant la même adresse, divisés par le nombre de parts fiscales,
• les revenus pris en compte sont ceux figurant sur la déclaration de revenus de l’année N-1, quelles que soient les évolutions ultérieures,
• la situation familiale prise en compte est celle existante au moment de l’inscription, quelles que soient les évolutions en cours d’année,
• la facturation unique en cas de parents séparés s’applique également aux cas de garde alternée, mais le quotient familial est déterminé à partir des revenus fiscaux des deux parents.
Les résidents d’Annecy qui ne fourniraient pas les éléments permettant le calcul de leur quotient familial se verraient appliquer le tarif plafond.


- Les frais de scolarité portent sur l'année entière et ne sont pas fractionnables. Ils comprennent, en sus des prestations pédagogiques, un ensemble de services administratifs, techniques et de mises à disposition de ressources. 


- Ils sont dus intégralement, sans déduction des cas d’annulation exceptionnelles de cours.


- Toutefois, de manière dérogatoire, les demandes de remboursements partiels pourront être étudiées en cas d’absence d’un enseignant de la dominante durant plus de quatre semaines consécutives.


- Tout désistement doit être notifié par écrit au service scolarité du CRR.


- Tout désistement intervenant entre le 20 septembre et le 15 octobre entraînera le paiement de la 1ère échéance, soit 1/3 des frais de scolarité annuels.


- Tout désistement postérieur au 15 octobre entraînera le paiement de l'intégralité des frais de scolarité annuels.


- Aucun remboursement des frais de scolarité en cours d'année du fait de l'élève n'est accepté sauf décision d'une commission interne à la ville : déménagement en cours d'année entraînant la mobilité familiale, motif médical rendant impossible la pratique des disciplines durant au moins trois mois consécutifs (certificat médical exigé avec la période d'arrêt précise), situation impérieuse de la famille (cas laissé à l'appréciation du directeur). Une demande écrite doit être adressée à la Commune d'Annecy accompagnée de justificatifs permettant d'examiner leur éventuelle recevabilité.

 

- Pour des raisons de facilité de paiement , trois factures sont éditées au cours de l'année scolaire.


- Une quatrième facturation peut être déclenchée au mois de juin afin de prendre en considération les changements de situations intervenus en cours d'année, ainsi que les inscriptions postérieures au mois de janvier.


- En cas de parents séparés, la facturation sera réalisée uniquement à l’adresse du parent désigné lors de l’inscription.